CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
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Identité du vendeur
Candle’Kat Colorée – Micro‑entreprise (entreprise individuelle)
Responsable : Baronio Katia
SIRET : 90434991700024
Adresse : 46100 Béduer
E‑mail : contact@candlekatcoloree.fr
Téléphone : 06 71 24 18 38
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
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Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bougies artisanales parfumées, fondants parfumés et produits associés, réalisées par Candle’Kat Colorée auprès de clients consommateurs, quel que soit le mode de vente :
– vente à distance (réseaux sociaux, messagerie, e‑mail, site internet, etc.) ;
– remise en main propre sur point de rendez‑vous ;
– vente sur marché ou événement local
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Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement à la main. De légères différences de couleur, de texture, de décoration, de finition, de poids, de disposition des éléments décoratifs ou de rendu visuel peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne constituent pas un défaut.
Les mini toppings décoratifs (formes, couleurs, motifs, détails…) peuvent varier d’un produit à l’autre, même pour une même référence, tout en respectant l’univers général du produit commandé.
Les photographies et visuels présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs, notamment selon l’éclairage, la fabrication artisanale, les matières utilisées ou les réglages d’écran du client.
Les emballages, boîtes, rubans, papiers de soie, étiquettes et petits éléments décoratifs peuvent varier légèrement selon les stocks disponibles, les collections ou les périodes de l’année, sans altérer la qualité du produit
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Disponibilité et stock
Candle’Kat Colorée ne propose à la vente que des produits disponibles en stock au moment de la commande. Aucune précommande n’est réalisée. Si un produit est épuisé, il ne peut plus être commandé jusqu’à ce qu’il soit de nouveau remis en stock
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Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Candle’Kat Colorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’achat.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Un forfait unique de 6,80 € est appliqué pour les expéditions en France métropolitaine, quel que soit le montant de la commande. Ce montant est communiqué au client avant validation définitive de la commande
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Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
– carte bancaire ;
– PayPal ;
– espèces (uniquement pour les ventes sur marché et les remises en main propre).
Le paiement doit être effectué avant l’expédition ou lors de la remise du produit, selon le mode de vente concerné.
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Commande
La commande peut être passée par tout moyen de communication proposé : message privé, e‑mail, réseaux sociaux, site internet, ou directement sur marché.
Pour les ventes à distance, la commande est considérée comme définitive après confirmation du vendeur et réception du paiement.
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Remise en main propre
Un retrait en main propre est possible uniquement sur rendez-vous préalable.
Le lieu, la date et l'heure du rendez-vous sont convenus directement entre le vendeur et le client après validation de la commande.
Les retraits s'effectuent sur un point de rencontre public défini d'un commun accord.
Aucun retrait n'est effectué au domicile du vendeur.
En cas d'impossibilité de se présenter au rendez-vous convenu, le client est invité à prévenir le vendeur dès que possible afin de convenir d'un nouveau créneau.
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Livraison
Les expéditions sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fixés à 6,80 € par commande, quel que soit le montant de celle-ci. Ils sont communiqués avant validation définitive de la commande.
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai généralement compris entre 1 et 5 jours ouvrés après réception du paiement, hors cas de force majeure, période exceptionnelle ou information contraire communiquée au client.
Les expéditions étant regroupées sur certains jours de la semaine, le délai peut varier selon le moment de validation de la commande. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif. Candle’Kat Colorée ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
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Droit de rétractation (ventes à distance)
Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les produits doivent être retournés non utilisés, intacts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Candle’Kat Colorée. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les ventes réalisées directement sur un marché ou lors d’une remise en main propre sans commande préalable à distance ne bénéficient pas du droit de rétractation.
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Transfert des risques
Pour les remises en main propre et les ventes sur marché, les risques sont transférés au client au moment de la remise du produit.
Pour les ventes à distance avec livraison, Candle’Kat Colorée reste responsable du produit jusqu’à sa réception par le client. En cas de colis endommagé, perdu ou présentant une anomalie à la réception, le client est invité à contacter Candle’Kat Colorée dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.
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Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (par exemple demande spécifique de couleur, décoration, texte…) ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Candle’Kat Colorée ou défaut majeur du produit.
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Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client peut demander la mise en conformité, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.
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Utilisation et sécurité
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux, ne pas laisser brûler à proximité de matériaux inflammables, utiliser sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur, couper la mèche si nécessaire, respecter la durée de brûlage recommandée.
Les fondants parfumés doivent être utilisés uniquement dans un brûle‑parfum adapté, avec une bougie chauffe‑plat conforme.
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Réception, casse et réclamation
En cas de colis endommagé, de produit cassé ou de non‑conformité de la commande à la réception, le client doit contacter Candle’Kat Colorée dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui. Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement partiel, avoir, etc.), après examen de la situation. Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales applicables.
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Allergènes et sensibilités
Les produits parfumés peuvent contenir des substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques. Les informations obligatoires figurent sur l’étiquetage réglementaire et/ou la fiche produit. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son environnement et sa sensibilité.
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Conformité réglementaire
Les produits parfumés sont fabriqués dans le respect des réglementations européennes applicables, notamment le règlement CLP et les recommandations IFRA. Les fiches de données de sécurité peuvent être fournies sur demande.
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Responsabilité
Candle’Kat Colorée ne saurait être tenue responsable en cas de dommage r ésultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non‑respect des consignes de sécurité, d’une utilisation non conforme ou de négligence du client.
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Facturation
Une facture peut être fournie au client sur simple demande, au format électronique.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors obligations légales. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande adressée à l’e‑mail indiqué ci‑dessus
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Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, photos et contenus de Candle’Kat Colorée sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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Médiation de la consommation
En cas de litige, après démarche préalable écrite du client auprès de Candle’Kat Colorée restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur choisi par Candle’Kat Colorée seront communiquées sur simple demande et/ou indiquées sur les supports de communication du vendeur.
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Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.